Conditions générales

Dispositions générales :

Le montage s'effectue uniquement selon les conditions énoncées ci-après.
Les conditions du client n'obligent pas l'entrepreneur à exécuter les travaux selon ses conditions, même si elles n'ont pas été explicitement rejetées.

Conditions préalables au montage :

Pour commencer le montage, il est nécessaire que les travaux de construction aient suffisamment avancé pour que le montage puisse s'effectuer sans entrave et en une seule étape.
Un local de séjour et de stockage fermable, des échafaudages, des équipements de montage et de levage, de la main-d'œuvre d'assistance et des moyens de transport pour les objets lourds, un éclairage, le courant électrique, l'eau et le matériel de chauffage, également pour la mise en service à titre d'essai, doivent nous être mis à disposition gratuitement pour la durée du montage.
Le client doit nous avertir en temps opportun avant le début de travaux de découpe, de soudage, de décongélation, de brasage ou similaires sur les dangers éventuels (par exemple risques d'incendie dans les locaux ou matériaux) et doit prendre à ses frais toutes les mesures de sécurité (par exemple disposition de vigies incendie, matériel d'extinction d'incendie, etc.). Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages causés par les travaux de la nature susmentionnée. Si le fournisseur devait être responsable, sa responsabilité est limitée en tout état de cause au montant de la couverture de son assurance responsabilité civile.
Pour tous les dommages survenus pendant le montage causés par des personnes n'appartenant pas au personnel de montage du fournisseur, ou pour la perte de matériaux, le client est responsable.
L'installation est mise en service à titre d'essai par le fournisseur. Si aucune réclamation ne ressort de cela, l'installation est considérée comme terminée et acceptée, même si le client n'y a pas participé. À partir de ce moment, la garantie commence.

Utilisation de l'installation :

Pendant la mise en service à titre d'essai, le personnel d'exploitation du client est initié à l'utilisation de l'installation par notre monteur.

Travaux accessoires :

Par exemple les travaux de maçonnerie, crépi, terrassement et peinture, isolation, installation d'eau et travaux électriques ne sont pas inclus dans l'offre. Ils ne doivent être exécutés par nous que si cela a été explicitement convenu. Les prix forfaitaires convenus pour les montages n'incluent pas les suppléments pour les heures supplémentaires nécessaires, les travaux de nuit, dimanche et jours fériés. Ceux-ci sont facturés en sus.

Rémunération :

Les travaux de montage doivent, sauf accord contraire, être rémunérés séparément :
1. Heures de préparation, de voyage, de travail et d'attente
2. Heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche et jours fériés incluant les suppléments.
3. Frais de déplacement aller et retour.
4. Indemnité et frais d'hébergement.
5. Frais de location pour les récipients de réfrigérant.
Si le montage ou la mise en service est retardé sans faute de notre part, le client doit supporter tous les frais d'attente et les voyages supplémentaires nécessaires. Les heures travaillées par les monteurs doivent être certifiées. Un certificat attestant le montage correct et la mise en service doit être délivré au monteur lors de son départ.

Paiement :

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la date de la facture sans aucune déduction envers nous. La compensation contre nos créances est exclue.

Responsabilité et défauts :

Pour les défauts de prestations incluant les défauts non apparents, nous sommes responsables à l'exclusion de tout autre droit comme suit : Toutes les pièces qui, avec une manipulation, un fonctionnement et un entretien appropriés, deviennent inutilisables du fait de mauvaises matières premières ou d'une exécution défectueuse, doivent être réparées gratuitement ou remplacées à notre choix.
- en exploitation normale dans les 6 mois
- en exploitation jour et nuit dans les 3 mois
- pour les équipements de remplacement, ce délai de garantie est réduit de 50 %
à compter du jour de l'exécution.
Si seule la négligence du fournisseur est constatée au moment du sinistre, le matériel utilisé est fourni gratuitement uniquement dans le cadre des prestations de garantie.
Les salaires et frais de déplacement applicables sont remboursés.

Conditions de vente et de livraison :

Pour le reste, nos conditions de vente et de livraison s'appliquent également aux travaux de montage.

Lieu d'exécution et juridiction :

Pour toutes les obligations découlant de ce contrat, c'est Brême.